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Professionnels concernés

Cette marque est destinée aux professionnels qui sont prêts à s'engager dans une démarche qualité de production et de commercialisation du bois en bûche. Elle est animée par un Comité de Gestion composé de représentants des professionnels et partenaires concernés.

L'adhésion se fait de manière volontaire et individuelle, et elle est réservée aux professionnels suivants, implantés en Alsace :

  • les propriétaires forestiers
  • les entrepreneurs de travaux forestiers
  • les exploitants forestiers
  • les coopératives forestières
  • les experts forestiers
  • les négociants en bois de chauffage
  • les autres catégories d'entreprises, après acceptation de leur candidature par le Comité de gestion de la marque

 

Conditions d’adhésion

  • Respecter les préconisations énoncées dans le règlement intérieur et les engagements cités dans le cahier des charges de la marque
  • Respecter la législation française en tout ce qui concerne l'activité bois en bûche
  • Payer un droit annuel (cotisation)

 

Cotisation

Le montant de l'adhésion est calculé en fonction des volumes commercialisés l’année précédent l’adhésion.

L'adhésion correspond aux droits pour l'utilisation du logo, du nom Alsace Bois Bûche et de la marque associée.

Les adhérents au Groupement Syndical des Négociants en Bois de Chauffage d’Alsace (GSNBCA) bénéficient d'un tarif préférentiel.

 

Durée d’engagement

Les adhésions sont ouvertes du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante et sont renouvelables chaque année.

 

Devenir adhérent

Pour officialiser votre adhésion, un courrier explicatif joint au bulletin d’adhésion vous explique la démarche. Ainsi, les documents suivants sont à nous retourner complétés et signés :

  • Un bulletin d’adhésion
  • Une copie de votre inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis)
  • Un chèque correspondant au montant de la cotisation

Télécharger l’ensemble des documents dans la rubrique « Téléchargements ».

 

Alsace Bois Bûche est une marque régionale reconnue par France Bois Bûche (www.franceboisbuche.com).

 

Fiche récapitulative